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Editions Payot & Rivages
106, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris

Présidente : Françoise Nyssen
Contact : editions@payotrivages.com

I - Informations légales
Informations Editeur
Editeur : Société Editions Payot & Rivages, S.A.S. au capital de 2 539 422 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 315 785 188 00063. Siège social : 106 bd Saint-Germain, 75006 Paris.
Présidente : Françoise Nyssen.
II - Conditions générales
1. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles les éditions Payot & Rivages mettent à votre disposition son site Internet, ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter le site.

2. Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

2.2 Collecte de données personnelles :
Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.
Le site des éditions Payot & Rivages ne collecte pas d'informations personnelles permettant de vous identifier, à l'exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations.

2.3 Utilisation de données personnelles :
Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les informations personnelles collectées dans ces cas par les Editions Payot & Rivages ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers. Votre consentement préalable est nécessaire à la réception de tout courriel publicitaire de tout tiers.
Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d'indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations marketing sur d'autres produits et notamment les offres de services et d'événements des Editions Payot & Rivages. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, les Editions Payot & Rivages se réservent le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci.
Les Editions Payot & Rivages se réservent le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site et d'en communiquer les résultats à ses partenaires.
Les données personnelles transmises à payot-rivages.fr sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information vous concernant en adressant un courrier à : Editions Payot & Rivages, 106 boulevard Saint Germain, 75006 Paris.

2.4 Publicité électronique :
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2.5 Cookies :
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3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, les images, les reproductions de couvertures, les logiciels et les bases de données sont la propriété des Editions Payot & Rivages et/ou de leurs partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite des Editions Payot & Rivages et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

3.2 Marque :
Les marques des Editions Payot & Rivages et de leurs partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site des Editions Payot & Rivages :
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un autre site Internet vers celui des Editions Payot & Rivages, ces dernières se réservent le droit de s'opposer à son établissement.
Il est possible de créer un lien vers le site payot-rivages.fr à condition d'en avertir préalablement les Editions Payot & Rivages par le biais d'un courriel adressé à : editions@payotrivages.com.

En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet des Editions Payot & Rivages n'est autorisée.

3.4 Liens hypertextes depuis le site des Editions Payot & Rivages :
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4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :
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4.2 Accès au site :
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Hébergement : Ikoula - 92100 Boulogne Billancourt

5. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.